Avis juridique

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-après :

La propriété de ce site web, https://www.bengoetxeabusak.com/es/, (ci-après, Site web) est détenue par Bengoetxea Autobusak SA, avec le numéro d’identification fiscale A20192340 et inscrite au Registre des Sociétés de Guipúzcoa avec les détails d’inscription suivants au volume 39, folio 187 et entrée 1842, dont le représentant est Jon Bengoetxea Jauregi, et dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Polígono Egiburuberri, 25-B. 20100 Rentería (Guipuzcoa)

• Numéro de téléphone de contact : 943341774

• Courriel de contact : info@bengoetxeabusak.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, les contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après, les services).

Bengoetxea Autobusak se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Bengoetxea Autobusak puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site Web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut se faire moyennant une souscription ou un enregistrement préalable de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Bengoetxea Autobusak, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur, et par conséquent l’utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de Bengoetxea Autobusak fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Bengoetxea Autobusak qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse impliquer des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web lui-même.

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Bengoetxea Autobusak pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra informer immédiatement Bengoetxea Autobusak de tout événement pouvant conduire à une mauvaise utilisation des informations enregistrées dans lesdits formulaires, comme par exemple, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à l’annulation immédiate de ces derniers.

Bengoetxea Autobusak se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, Bengoetxea Autobusak n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site n’implique aucune relation commerciale entre Bengoetxea Autobusak et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Bengoetxea Autobusak n’est pas destiné aux mineurs. Bengoetxea Autobusak décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Bengoetxea Autobusak ne garantit pas que le site Web soit conforme, totalement ou partiellement, à la législation d’autres pays. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Bengoetxea Autobusak n’assumant aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Bengoetxea Autobusak ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Bengoetxea Autobusak s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou qu’il ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Bengoetxea Autobusak ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Bengoetxea Autobusak n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, Bengoetxea Autobusak n’assume aucune responsabilité pour les pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le site web de Bengoetxea Autobusak met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs à l’information disponible sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Bengoetxea Autobusak n’offre ni ne commercialise les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés, que ce soit en son nom propre ou par l’intermédiaire de tiers.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

En aucun cas, Bengoetxea Autobusak ne révise ni ne contrôle le contenu des autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

Bengoetxea Autobusak décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Bengoetxea Autobusak et qui sont liés à ce site web.

Les utilisateurs ou les tiers qui créent un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site, différent, vers le site web de Bengoetxea Autobusak doivent être conscients du fait que :

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Bengoetxea Autobusak.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite sur le site Web de Bengoetxea Autobusak, ni sur ses contenus et/ou services.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Bengoetxea Autobusak.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Bengoetxea Autobusak et le titulaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Bengoetxea Autobusak des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice-versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Bengoetxea Autobusak, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.)

Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les normes espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Bengoetxea Autobusak, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bengoetxea Autobusak. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Bengoetxea Autobusak aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Bengoetxea Autobusak se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugerait nécessaire en cas d’utilisation impropre du site Web et de ses contenus, ou en cas d’infraction aux présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Bengoetxea Autobusak est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants, conformément à la loi.